Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site https://www.premiereetdernierefoi.org/solidarityspot/ , édité par l’association Première et Dernière Foi.

Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Présentation de l’éditeur

Le site est édité par :

Association Première et Dernière Foi
Association déclarée
Président : Gomis David
SIREN : 793 767 534
Siège social : 9 rue de l’Arc – 13001 Marseille
Email : contact@premiereetdernierefoi.org
Téléphone : 09 70 50 86 36

Fiche officielle :
https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/entreprise/premiere-et-derniere-foi-793767534

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

L’association Première et Dernière Foi s’efforce d’assurer l’accessibilité du site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. Elle se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, sans préavis, notamment pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité ou de mise à jour.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur, aux présentes CGU et à l’ordre public.

Il est notamment interdit :

• d’utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou abusives ;
• de tenter de perturber le bon fonctionnement du site ;
• d’introduire des virus, scripts malveillants ou tout autre élément nuisible ;
• de porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site ;
• d’accéder ou de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes, bases de données ou espaces protégés ;
• de diffuser des contenus injurieux, diffamatoires, haineux, discriminatoires, menaçants ou contraires à la loi.

5. Comptes utilisateurs

Lorsque le site permet la création d’un compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’utilisation de son compte. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui, sauf preuve contraire.

L’association Première et Dernière Foi se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte utilisateur en cas de violation des présentes CGU, de fraude, d’usage abusif ou de comportement contraire à l’intérêt du site ou de l’association.

6. Campagnes, contributions et soutien

Le site peut proposer des pages de présentation, de contribution ou de soutien à des projets portés par l’association, notamment le projet Solidarity Spot.

Toute contribution réalisée via le site est soumise :

• aux informations affichées sur la page du projet concerné ;
• aux conditions techniques et contractuelles des prestataires de paiement utilisés ;
• et, le cas échéant, aux conditions particulières précisées au moment de la contribution.

L’utilisateur reconnaît qu’il lui appartient de vérifier la nature exacte de sa contribution avant validation, notamment s’il s’agit :

• d’un don,
• d’un soutien à une campagne,
• d’une participation à un projet,
• ou de toute autre forme de contribution présentée sur le site.

7. Contenus du site

Les contenus publiés sur le site sont fournis à titre informatif.
L’association Première et Dernière Foi s’efforce d’en assurer la fiabilité, sans garantir qu’ils soient exempts d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes.

L’association peut modifier à tout moment le contenu du site, sans préavis.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.

Aucune reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments ne peut être effectuée sans l’autorisation écrite préalable de l’association Première et Dernière Foi.

9. Responsabilité

L’association Première et Dernière Foi ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant notamment :

• de l’utilisation du site,
• de l’impossibilité temporaire d’y accéder,
• d’un dysfonctionnement technique,
• d’une incompatibilité avec le matériel ou le logiciel de l’utilisateur,
• ou de l’utilisation d’un site tiers accessible via un lien hypertexte.

L’utilisateur reste seul responsable de son matériel informatique, de sa connexion internet et de la sécurité de ses équipements.

10. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés via le site sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

11. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’association Première et Dernière Foi n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.

12. Modification des CGU

L’association Première et Dernière Foi se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, et sauf disposition légale impérative contraire, compétence est attribuée aux juridictions françaises compétentes.