Conditions générales de contribution / dons

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Contribution / Dons ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles un utilisateur peut soutenir financièrement un projet présenté sur le site https://www.premiereetdernierefoi.org/solidarityspot/, et notamment le projet Solidarity Spot, porté par l’association Première et Dernière Foi.

Toute contribution effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Identité du porteur du projet

Les contributions réalisées via le site sont collectées au profit de :

Association Première et Dernière Foi
Association déclarée
Président : Gomis David
SIREN : 793 767 534
Siège social : 9 rue de l’Arc – 13001 Marseille
Email : contact@premiereetdernierefoi.org
Téléphone : 09 70 50 86 36

Fiche officielle de l’association :
https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/entreprise/premiere-et-derniere-foi-793767534

3. Nature des contributions

Les sommes versées via le site constituent, selon les cas :

• un don libre ;
• une contribution volontaire à une campagne ;
• un soutien à un projet associatif ;
• ou toute autre forme de participation clairement indiquée sur la page concernée.

Avant toute validation, le contributeur est invité à vérifier attentivement la nature de sa contribution, le montant choisi, ainsi que les éventuelles modalités particulières mentionnées sur la page du projet.

4. Affectation des fonds

Les contributions reçues ont vocation à financer les actions, projets, outils, équipements, frais techniques, développements, actions de terrain et besoins logistiques liés aux campagnes présentées sur le site, notamment Solidarity Spot.

L’utilisation des fonds s’effectue en fonction :

• des besoins du projet ;
• des priorités opérationnelles ;
• des paliers de financement atteints ;
• et des réalités techniques, administratives, humaines ou logistiques rencontrées.

Le contributeur reconnaît que les montants collectés sont destinés au soutien global du projet et de sa mise en œuvre, et non à la réservation d’un usage strictement individualisé ou contractuellement affecté poste par poste, sauf mention contraire expresse.

5. Modalités de paiement

Les contributions sont effectuées via les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la validation.

Le traitement des paiements peut être assuré par des prestataires tiers spécialisés et sécurisés. L’association Première et Dernière Foi n’a pas nécessairement accès à l’ensemble des données bancaires saisies, celles-ci pouvant être traitées directement par les prestataires concernés.

Le contributeur garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

6. Validation de la contribution

Toute contribution devient définitive après validation du paiement par le contributeur et acceptation de la transaction par le prestataire de paiement concerné.

Une confirmation peut être adressée par email lorsque les fonctionnalités du site ou du prestataire le permettent.

L’association Première et Dernière Foi se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute contribution en cas :

• d’anomalie de paiement ;
• de fraude ou suspicion de fraude ;
• d’utilisation non autorisée d’un moyen de paiement ;
• ou de toute situation rendant la transaction irrégulière.

7. Absence de droit de rétractation applicable aux dons

Lorsque la contribution constitue un don ou un soutien volontaire à un projet associatif sans contrepartie individualisée, elle est en principe ferme et définitive après validation.

Sauf disposition légale impérative contraire ou décision exceptionnelle de l’association, les contributions validées ne donnent pas lieu à remboursement automatique.

Toute demande exceptionnelle peut être adressée à :

contact@premiereetdernierefoi.org
ou
Association Première et Dernière Foi
9 rue de l’Arc – 13001 Marseille

L’association examinera chaque situation au cas par cas, sans obligation d’acceptation.

8. Échec de campagne ou évolution du projet

Le contributeur reconnaît que les projets présentés sur le site peuvent évoluer en fonction :

• des montants collectés ;
• des contraintes techniques ;
• des disponibilités humaines ;
• des autorisations nécessaires ;
• ou d’événements extérieurs indépendants de la volonté de l’association.

En cas de non-atteinte d’un objectif financier, de modification d’un calendrier ou d’adaptation d’un projet, les fonds déjà collectés pourront être affectés à la poursuite, à l’ajustement ou à la réorientation du projet dans le respect de l’objet associatif et de l’intérêt général du projet soutenu, sauf mention contraire explicitement affichée sur la campagne concernée.

9. Transparence et information

L’association Première et Dernière Foi s’engage à communiquer de bonne foi sur l’avancement des projets et sur l’utilisation générale des fonds collectés, dans la mesure de ses moyens et des informations qu’elle juge pertinentes.

Le contributeur est invité à consulter régulièrement les pages d’information, d’actualités ou de transparence publiées sur le site.

10. Reçu ou justificatif

Lorsque cela est applicable, un justificatif ou une confirmation de contribution peut être adressé au contributeur.

Si le versement effectué relève juridiquement du don ouvrant droit à un reçu, celui-ci pourra être délivré selon les règles applicables et sous réserve des conditions légales en vigueur.

En cas de doute, le contributeur peut contacter l’association à l’adresse suivante :
contact@premiereetdernierefoi.org

11. Responsabilité

L’association Première et Dernière Foi ne saurait être tenue responsable :

• d’un dysfonctionnement technique du site ou du prestataire de paiement ;
• d’une interruption temporaire du service ;
• d’une erreur commise par le contributeur lors de la saisie de ses informations ;
• ou d’un dommage indirect lié à l’utilisation du site.

Le contributeur demeure responsable des informations qu’il fournit et du bon usage de son moyen de paiement.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des contributions sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

13. Modification des conditions

L’association Première et Dernière Foi se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Contribution / Dons.

Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la contribution.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, et sauf disposition légale impérative contraire, les juridictions françaises seront seules compétentes.